Animaux errants

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Animaux errants

Vu la délibération du conseil municipal d’Ozon en date du 1er septembre 2006 décidant de demander l’adhésion de la commune à l’espace animalier (fourrière et refuge) de la ville de VALENCE (Drôme) et la convention qui en découle,

ARRÊTE ARTICLE 1 : La divagation des animaux est interdite sur la commune d’OZON.

ARTICLE 2 : Tout animal trouvé en état de divagation, sera susceptible d’être capturé et mis en fourrière à l’espace animalier de la Ville de VALENCE (26), sis quartier de Mauboule à Valence, qui accueille, par convention, les animaux errants de plusieurs communes dont OZON à compter du 1er janvier 2007 .

ARTICLE 3 : Les animaux admis en fourrière seront gardés pendant un délai franc de 8 jours ouvrés. A l’issue de ce délai, les animaux non réclamés par leur propriétaire sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété du gestionnaire de la fourrière.

ARTICLE 4 : Le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux au-delà du délai fixé ci-dessus dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière.

ARTICLE 5 : Les animaux capturés ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais (capture, garde, hébergement, soins vétérinaires, frais d’identification) selon un tarif fixé par délibération du conseil municipal de la ville de VALENCE.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Ozon, le 22 décembre 2006 Le Maire, Gérard BETTON. Affiché le : 02/01/2007


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