Livret de famille

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Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :
aux époux, lors de la célébration du mariage,
aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
A noter : Les fiches d’état civil sont supprimées

Le livret de famille porte la mention :
à la demande des parents, de l’acte d’un enfant né sans vie,
à la demande de l’intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Le livret de famille informe sur :
le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
Délivrance d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Coût
Gratuit
Pour toute information, s’adresser :
à la mairie dont dépend son domicile,
à la mairie de célébration du mariage.


Evènements à Ozon

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Contact Mairie

195 rue des écoles 07370 OZON

04 75 23 05 38

mairozon@orange.fr

mairieozon.fr

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