Mariage civil

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Mariage civil

Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),
n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités a accomplir avant le mariage

Pièces a fournir
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
un acte de naissance délivré  : depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
l’indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
les certificats médicaux prénuptiaux pour les futurs époux (- de 2 mois)
D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.

Audition par l’officier d’état civil
L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bancs doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Mariage à l’étranger
A l’étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.
L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l’ambassade,
les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l’officier de l’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l’étranger),
les futurs époux doivent faire publier les bancs auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.


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