Passeport

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Passeport

PASSEPORT BIOMETRIQUE:

 

A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport se feront uniquement dans les communes équipées de stations d’enregistrement.

Aucune demande de passeport ne sera acceptée en Mairie d’Ozon.

 

Les pièces à présenter à l’une des mairies disposant d’une station d’enregistrement sont identiques aux documents actuels exigés pour l’obtention d’un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un enfant.

 

Les modalités de dépôt modifiées:

– Il sera procéder au recueil des empreintes de 8 doigts,

– Les demandeurs conserveront la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les 2 photos d’identité demandées (conformes au normes) mais également en Mairie sans remise de clichés. (se renseigner auprès des Mairies concernées).

 

Les demandes de passeport seront reçues par les maires des communes suivantes:

 

ANNONAY 04 75 69 32 50 –
DAVEZIEUX 04 75 33 25 25 –
TOURNON SUR RHONE 04 75 07 83 83 –
Alboussière, Le Cheylard, Lamastre, Guilherand Granges, Serrières, Bourg Saint Andéol, Privas, Le Teil, La Voulte sur Rhône, Aubenas, Largentière, Thueyts, Vals les Bains.

 

A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport sont reçues dans une des mairies pré-citées quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports seront remis par le maire qui a reçu la demande.

 

Référence: Arrêté préfectoral du 21 avril 2009 portant exécution dans le département de Ardèche de l’arrêté du ministre de l’intrelatif du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes Alpes, des Alpes de haute Provence, de la Sarthe, des Hautes Pyrénées, de la Loire et de l’Ardèche..

Pièces justificatives à produire :
deux photographies d’identités identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
l’ancien passeport en cas de renouvellement,
en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
un justificatif d’état civil :
une copie intégrale d’acte de naissance,
ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité,
un justificatif de nationalité française (voir ci-dessous),
un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci-dessous),
un timbre fiscal de 60 €.

Justificatif de nationalité française :
si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d’acte de naissance peut suffire,
dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d’acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française…).

Justificatif de domicile ou de résidence :
un justificatif de domicile à son nom (avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d’assurance du logement),
ou s’il est hébergé, un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant (liste ci dessus),

En cas de perte ou vol de passeport
Si le demandeur a perdu ou s’est fait voler son passeport, il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport :
en cas de perte :
la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier),
ou, s’il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,
et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser…),
en cas de vol :
fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers,
et fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d’un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
pour le nom du conjoint : copie intégrale d’acte de naissance du conjoint,
pour le nom de l’ex-conjoint : autorisation écrite de l’ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation,
pour le nom du parent : copie intégrale d’acte de naissance du parent.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande   (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).


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Contact Mairie

195 rue des écoles 07370 OZON

04 75 23 05 38

mairozon@orange.fr

mairieozon.fr

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