Carte nationale d’identité (CNI)
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son
identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo
soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut
document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union
Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des
services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination). Depuis le
01/01/2009 elle est délivrée gratuitement l’hors de la premiere demande pour une
durée de validité de 10 ans. Lors d’un renouvellement, si non présentation de l’ancienne CNI, un droit de timbres de 25 € sera demandé.
Le demandeur doit être de nationalité française. La demande doit être déposée auprès de
la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au
guichet. La demande est rédigée sur un formulaire à compléter uniquement au guichet.
Pièces justificatives à fournir :
deux photographies d’identités identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance comportant l’indication
de la filiation du demandeur),
un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),
l’ancienne CNI en cas de renouvellement,
un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire…) si
possible en cas de première demande.
Justificatif de la nationalité française
si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France,
un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son
(ses) parent(s) peut suffire,
en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède
bien la nationalité française par exemple :
la déclaration d’acquisition de la nationalité française,
le décret de naturalisation,
le décret de réintégration dans la nationalité française,
le certificat de nationalité.
Justificatif de domicile ou de résidence :
un justificatif de domicile à son nom :
avis d’imposition ou de non imposition,
quittance de loyer,
facture d’électricité ou de gaz,
facture de téléphone fixe ou portable,
titre de propriété,
attestation d’assurance du logement
s’il est hébergé, un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une
lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois
mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir liste ci dessus),
dans les autres cas s’adresser à la mairie du domicile.
En cas de perte ou de vol de CNI
Si le demandeur a perdu ou s’est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à
fournir pour toute demande de CNI :
en cas de perte :
déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu
de dépôt du dossier de demande de CNI),
ou, s’il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale
ou de gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de
police
étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,
et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport,
permis de conduire, carte permis de chasser…).
en cas de vol :
fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou
de la gendarmerie d’un consulat de France à l’étranger ou des services de
police étrangers,
fournir également si possible un document officiel avec photographie.
Cas particuliers : mention d’un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa)
conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
pour le nom de l’ex conjoint : autorisation écrite de l’ex conjoint ou copie
du jugement de divorce mentionnant l’autorisation,
pour le nom du parent : l’acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou
le livret de famille des parents.
Remise de la CNI
La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
ours de fabrication…).