Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

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Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Qu’est-ce que c’est ?

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

• La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
• Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
• Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
• Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage. Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
• La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.

Qui l’établit ?

Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.

Pourquoi faire ?

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable…

Qui concerne-t-il ?

Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.

A quelles exploitations donne-t-il lieu ?

Plusieurs exploitations sont possibles :

• Plaquettes,
• Réunions publiques,
• Visites d’usine,
• Actions presse : articles, interviews,
• Formation d’enseignants et interventions en milieu scolaire…

Qui finance quoi ?

L’élaboration du DICRIM est financé par la commune.

Comment établir le DICRIM ?

• Le DICRIM est établi à partir de la connaissance existante au jour de la réalisation du document. Cette connaissance peut provenir de plusieurs sources :
• Les différents plans et études décidés par l’Etat et ses services déconcentrés :
• Les décrets sur le zonage sismique de la France et les communes soumises à risque volcanique,
• les plans de prévention des risques naturels et technologiques,
• Les plans particuliers d’intervention
• Les plans de secours spécialisés,
• Les arrêtés préfectoraux concernés (risque feu de forêt ou risque particulier),
• Les atlas de zones inondables,
• Les cartes de localisation des phénomènes avalancheux,
• Les divers inventaires menés par les établissements publics compétents (BRGM),
• Des mesures de prévention existantes (annonce de crues),
• Des connaissances locales (mémoire du risque).

Le DICRIM, par définition, traite d’une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire, qu’il ne peut déléguer. Cependant, l’analyse préalable peut être effectuée à une échelle intercommunale, la plupart des documents utilisés (PPR, PPI) traitant généralement un bassin de risque. Des économies d’échelles sont alors possibles.
Les différentes informations permettent de dresser un panorama des phénomènes recensés sur la commune et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles déterminent les zones à risque, qui doivent être cartographiée dans le document final à la fois sous forme d’une carte par risque et d’une carte générale.
Le maire établit ensuite un inventaire des enjeux particuliers susceptibles d’être menacés, en particuliers les établissements recevant du public (ERP) : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces, et les bâtiments nécessaires à la gestion de la crise (centres de secours, gendarmeries, …).

Ensuite, le maire recense les mesures de prévention existantes :

• Prise en compte du risque dans l’urbanisme (PPR ou PLU),
• Affichage du risque,
• Plans particuliers de mise en sûreté,
• Annonce de crue,
• Plan communal de sauvegarde.

Enfin, le document rappelle les consignes de comportement à adopter en cas de crise et signale les mesures de prévention accessibles aux particuliers :

• Respect du règlement des PPR et des normes constructives,
• Stockage des éléments précieux hors des zones à risques ou, dans le cas d’une maison, hors des niveaux menacés,
• Préparation de batardeaux,
• Ancrage au sol des cuves à mazout,
• Installation du compteur électrique au-dessus du niveau d’eau prévisible.

Où ?

Le DICRIM est consultable en mairie.
L’affichage du risque doit être réalisé dans les campings situés en zone à risques et peut être imposé dans les bâtiments recevant plus de 50 personnes ou dans les immeubles d’habitation de plus de 15 logements. Il peut être apposé d’un commun accord entre le maire et le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble.

Quand l’établir ?

Le maire doit établir son DICRIM dès que la préfecture lui a fourni les éléments du porter à connaissance de l’Etat. Toutefois, il peut solliciter le représentant de l’Etat pour engager au plus tôt son DICRIM.

Pourquoi ?

Les réponses aux questions ci-dessous représentent la base de l’information du maire aux habitants, permanents ou temporaires, de la commune. Ces questions sont aussi celles que chacun, particulier ou chef d’entreprise, responsable d’établissement recevant du public ou parent, doit se poser pour assurer sa propre protection en cas de crise. La dernière partie, « Que dois-je faire pour limiter les conséquences du risque ? », montre l’importance du partage du constat sur le risques entre les autorités et les habitants : le succès de la politique de prévention des risques naturels sera nécessairement une réussite commune à tous les acteurs, ce qui suppose également la prise de conscience, par les particuliers, de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité.

Quel est le risque dans la commune ?

• Quelles catastrophes dans le passé ? Combien d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
• Evaluer le risque : rappel des documents existants recensant les aléas (PPR et PPI, mais également AZI, CLPA, carte des marnières, BD BRGM…), descriptions des types de risques (inondation lente, rapide, torrentielle, pluviale ?), descriptions des principaux enjeux.
• Où s’informer ? Organiser la consultation des principaux documents (bureau chargé de la mise à disposition, placard répertorié dans le cas de communes sans services techniques, internet…)

Que font les pouvoirs publics pour gérer le risque ?

• PPR & PPI, décrets (prescriptions parasismiques), arrêtés préfectoraux (feu de forêt), décisions d’urbanisme prises par le maire.
• Pour les petites communes, rappeler que les moyens de secours sont évidemment moins développés mais que les services d’intervention et de secours activés par le préfet sont là pour aider la commune et ses habitants à faire face.
• Existence d’une annonce de crue ? Etat du système d’alerte sur la commune? Qui le gère (Etat ? Autre ?)
• Comment s’organise la commune en temps de crise ? Existe-t-il un plan communal de sauvegarde ? Existe-t-il un plan d’évacuation et de secours ? Qui m’alerte ? Dois-je évacuer ? Par où ? Vers où ? Qui surveillera ma maison ? Qui m’informe de la fin de l’alerte ?
• Existe-t-il un plan d’affichage ? Si oui, citer les décisions d’affichage.
• Quelle information pour les nouveaux arrivants ? Quelle information pour les habitants non permanents ? Pour les touristes étrangers?
• Que dois-je faire pour limiter les conséquences du risque ?
• Est-ce que je connais les mesures de sauvegarde en cas d’alerte?
• Comment puis-je aménager ma maison ou mon entreprise pour limiter mes dommages ?

Recensement

Le recensement des Dicrim est réalisé par le ministère de l’écologie, informe sur leur réalisation, les documents y sont téléchargeables lorsqu’ils sont disponibles.
Faites recenser le Dicrim de votre collectivité en l’expédiant par ce lien https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ à ce courriel srnh@developpement-durable.gouv.fr