Livret de famille
Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil
:
aux époux, lors de la célébration du mariage,
aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est
établie, lors de la naissance du premier enfant,
à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du
jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
A noter : Les fiches d’état civil sont supprimées
Le livret de famille porte la mention :
à la demande des parents, de l’acte d’un enfant né sans vie,
à la demande de l’intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et
les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation
de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction
de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
Le livret de famille informe sur :
le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale
et le droit des successions,
les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime
matrimonial,
le droit de la nationalité française.
Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le
présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou
de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont
devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont
passibles d’une amende.
Délivrance d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui
figurent sur le livret,
en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est
dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une
convention homologuée.
Coût
Gratuit
Pour toute information, s’adresser :
à la mairie dont dépend son domicile,
à la mairie de célébration du mariage.