Mariage civil
Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en
France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18
ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République
pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux
parents doit donner son consentement également),
n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
(dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la
République),
ne pas être marié en France ou à l’étranger.
Lieu du mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre
des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au
jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une
transcription sur les registres de l’état civil français.
Formalités a accomplir avant le mariage
Pièces a fournir
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
un acte de naissance délivré : depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en
France, ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat
à l’étranger.
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
l’indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
des témoins.
les certificats médicaux prénuptiaux pour les futurs époux (- de 2 mois)
D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner
à la mairie.
Audition par l’officier d’état civil
L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état
civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il
apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas
nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir
séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère
ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état
civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement
compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bancs doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être
célébré à partir du 11e jour.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire
à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance
de préférence.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la
mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non
des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux
époux.
Mariage à l’étranger
A l’étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e)
étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil
local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état
civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en
France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état
civil du ministère des affaires étrangères.
L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités
préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du
consulat ou de l’ambassade,
les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l’officier
de l’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs
conjoints (ou par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement
compétente en cas de domicile ou de résidence à l’étranger),
les futurs époux doivent faire publier les bancs auprès de l’officier de l’état
civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux
français a sa résidence.