La prévention des incendies
Quelques règles et conseils sur l’emploi du feu et le débroussaillement.
L’EMPLOI DU FEU
L’emploi du feu demande une grande vigilance de la part des utilisateurs.
Malgré les rappels des consignes de prudence, des mises à feu échappent chaque année aux personnes qui les réalisent.
Ces actes d’imprudence peuvent générer d’irréversibles dommages aux personnes, aux
biens, aux espaces naturels qui les entourent et engagent la responsabilité de leurs
auteurs.
Sur l’ensemble du département ardéchois et compte tenu de l’importance des risques
d’incendie, l’usage du feu fait l’objet de dispositions particulières.
L’emploi du feu à l’extérieur des habitations ou bâtiments et la pratique de l’écobuage sont notamment interdits du 1er juillet au 30 septembre.
Ils sont possibles du 1er octobre au 30 juin. Chaque propriétaire doit cependant effectuer préalablement une déclaration en mairie, 2 jours au moins avant le début de l’opération de brûlage.
Le propriétaire doit en outre contacter le matin de la réalisation du brûlage, les
services d’incendies et de secours au 04 75 66 36 18 pour les informer de la mise à feu
et prendre connaissance le cas échéant de leurs conseils.
Des opérations dites de « brûlages dirigés » peuvent être mises en oeuvre avec une
assistance du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). Cette assistance concerne plus
particulièrement les opérations à but agricole dans le cadre de projets pastoraux.
Contact : DDAF 04 75 66 70 91 – SDIS 04 75 66 36 32.
LE DEBROUSSAILLEMENT
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art L.322-3 du code forestier).
« Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante)
qui se développe sur les terrains incultes et dans les sous bois. Un élagage
(suppression des branches basses) des arbres est également à réaliser sur une hauteur de
2 mètres.
Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer
notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie de forêt ou de
lande vient à menacer votre propriété.
D’autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risques
de propagation du feu sont limités et l’intervention des services de secours, facilitée.
Débroussailler à temps…
Débroussaillez avant !
Vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre
habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas
soumis à cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation
ou installation sur son terrain) ainsi que sur une largeur de 10 mètres de part et
d’autre des chemins privés la desservant.
Si votre terrain est situé dans une zone urbaine ( zone U définie dans un POS ou PLU),
il vous appartient de débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune
installation ne s’y trouve.
Personne soumise à l’obligation de débroussailler
Le débroussaillement doit être effectué, pour sa propre sécurité, par la personne qui
occupe les lieux, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier.
Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est
nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre
recommandée avec accusé de réception ;
une information verbale directe est bien sûr conseillée dans le cadre des bonnes
relations de voisinage.
Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites
pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.
Pour vous guider, quelques schémas